Formulaire sécurisé de contact




À   Autorité registerée
À   Autorité registerée : Ausnahmegenehmigung Meter- und Spezialspurstrecken
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DEMANDE D’OCTROI D’UNE AUTORISATION EXCEPTIONNELLE

Dérogation aux art. 38, 39 et 50 de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF)

Directive et modèles de documents: https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/modes-de-transport/chemins-de-fer/admission-de-conducteurs-homologation-de-vehicules-acces-au-reseau/gestion-et-utilisation-du-reseau/courses-sans-dispositif-de-controle-de-la-marche-des-trains.html




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Entreprise de transport*





 Informations relatives au candidat

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 Informations relatives à la personne de contact

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 Demande d’octroi d’une autorisation exceptionnelle

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 L’ETF confirme que les véhicules figurent sur le certificat de sécurité



 But, période de validité et type de trajet

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 L’ETF a-t-elle déjà obtenu une décision pour une/des course(s) analogue(s)
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 L’ETF participe-t-elle à une analyse des risques générique
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 Documents joints

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Formulaire d’inscription*
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Analyse des risques/ Rapport de sécurité*
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Prise(s) de position du/des gestionnaires d’infrastructure*
Rapport d’examen de l’expert
Prise de position du requérant sur d’éventuelles mesures imposées par la prise de position du GI ou par le rapport
Autres suppléments



Conseil OFT

L’OFT recommande aux ETF de faire des demandes groupées pour toutes les courses du même type (véhicules et tronçons concernés), qui se déroulent durant une année (et/ou pendant la validité d’un Cersec s’ils durent moins longtemps). Cela rend le traitement plus efficace, tant pour les ETF et les GI que pour l’OFT.




Conformément à l’art. 11 al. 2, de la loi fédérale sur la procédure administrative en relation avec l’art. 8 de l’ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives, l’autorité peut notifier par voie électronique une décision à une partie à condition que celle-ci ait expressément accepté cette forme de communication dans la procédure en cause. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
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* Oui, j’accepte (par voie électronique)

 Aucune (toujours sous forme papier)


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