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À   Autorité registerée
À   Autorité registerée : BAV Zulassung Schienenfahrzeuge <zr422@bav.admin.ch>
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 DEMANDE D’HOMOLOGATION DE VÉHICULES FERROVIAIRES

Directive et modèles de documents: https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/rechtliches/rechtsgrundlagen-vorschriften/richtlinien/richtlinien-bahn/zulassung-eisenbahnfahrzeuge.html







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* Autorisation d’exploiter
 Homologation de série
 Approbation du cahier des charges



 Informations relatives au candidat

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/Nº *
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/Localité *
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Pays*
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 Indications concernant l’interlocuteur du requérant

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/Nº *
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/Localité *
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Pays*
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 Indications sur le détenteur du véhicule

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* Oui
 Non
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/Nº *
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/Localité *
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Pays*
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 Indications sur l’interlocuteur du détenteur du véhicule

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/Nº *
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/Localité *
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Pays*
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 adresse de facturation

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/Nº *
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/Localité *
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Pays*
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 Indications sur la procédure d’homologation

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voir explications sue le site ERATV
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* a) Véhicule neuf
 b) Modification importante
 Exploitation commerciale
 Courses d’essai
 Courses de transfert
 Autres
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Lettre de demande*

 Informations sur: Liste des documents/Données techniques ici.
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Liste des documents*
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Données techniques*

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 Nouvelle procédure
Autres suppléments



Conformément à l’art. 11 al. 2, de la loi fédérale sur la procédure administrative en relation avec l’art. 8 de l’ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives, l’autorité peut notifier par voie électronique une décision à une partie à condition que celle-ci ait expressément accepté cette forme de communication dans la procédure en cause. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
*
* Oui, j’accepte (par voie électronique)

 Aucune (toujours sous forme papier)



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