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À   Autorité registerée
À   Autorité registerée : BAV ZR_414 <zr414@bav.admin.ch>
*

*





 DEMANDE DE CERTIFICAT DE SECURITE




*
Entreprise de transport*




Partie A
Partie B



 2.1 demande de Certificat de sécurité partie A

* 2.2 Nouveau certificat
 2.3 Renouvellement de certificat
 2.4 Extension de certificat
*
*

 Si présent,
13.7 Certificat partie B
Certificat partie B



 3.1 Type(s) de service(s) requis


**
 3.2. service régulier
* 3.3 moins de 50 millions de passager-km par an
 3.5 entre 50 et 200 millions de passager-km par an
 3.6 au moins 200 millions de passager-km par an
 3.4 service affreté
* 3.3a moins de 50 millions de passager-km par an
 3.5a entre 50 et 200 millions de passager-km par an
 3.6a au moins 200 millions de passager-km par an
**
 3.7 y compris le transport de marchandises dangereuses
* 3.8 moins de 500 millions de tonnes-km par an
 3.10 au moins 500 millions de tonnes-km par an
 3.9 à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses
* 3.8a moins de 500 millions de tonnes-km par an
 3.10a au moins 500 millions de tonnes-km par an
 3.11 service «chaussée roulante»
**
 3.12 Courses historiques
 3.13 course d‘essai
 3.14 course de manœuvre de pleine voie
 3.15 autre type de trafic

*
*
*
* * *



 4.1 Taille de l‘entreprise

* 4.2 Micro-entreprise entre 0 et 19 employés
 4.3 Moyenne entreprise entre 100 et 499 employés
 4.4 Petite entreprise entre 20 et 99 employés
 4.5 Grande entreprise plus de 500 employés




 5.1 demande de certificat de sécurité partie B

* 5.2 Nouveau certificat
 5.3 Renouvellement de certificat
 5.4 Extension de certificat
*
*

 Si présent,
13.6 Certificat partie A
Certificat partie A


 Si présent,
13.7 Certificat partie B
Certificat partie B



 6.1 Type(s) de service(s) requis


**
 6.2. service régulier
* 6.3 moins de 50 millions de passager-km par an
 6.5 entre 50 et 200 millions de passager-km par an
 6.6 au moins 200 millions de passager-km par an
 6.4 service affreté
* 6.3a moins de 50 millions de passager-km par an
 6.5a entre 50 et 200 millions de passager-km par an
 6.6a au moins 200 millions de passager-km par an
**
 6.7 y compris le transport de marchandises dangereuses
* 6.8 moins de 500 millions de tonnes-km par an
 6.10 au moins 500 millions de tonnes-km par an
 6.9 à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses
* 6.8a moins de 500 millions de tonnes-km par an
 6.10a au moins 500 millions de tonnes-km par an
 6.11 service «chaussée roulante»
**
 6.12 Courses historiques
 6.13 course d‘essai
 6.14 course de manœuvre de pleine voie
 6.15 autre type de trafic

*
*
 6.17 L’ETF reprend sous sa propre responsabilité des courses de manoeuvres d’utilisateur de voie de raccordement?
13.14 Liste des entreprises concernées avec le nom, localisation des courses effectuées et véhicules utilisés
Liste des entreprises concernées avec le nom, localisation des courses effectuées et véhicules utilisés

*
* * *



 9.1 détient le candidat déjà une partie A du certificat valable

(acceptation du système de gestion de la sécurité), il doit fournir les informations suivantes:
*
* 9.4 Suisse
 9.5 Allemagne
 9.6 France
 9.7 Italie
 9.8 Autriche
 9.9 Belgie
 9.10 Autres
*
*




 10.1 demande d‘allègement

 10.2. Les demandes d‘agrément de sécurité et de certificat de sécurité partie A et/ou B sont déposées simultanément.
Le candidat demande l’allègement prévu à l’art. 5d al. 1 OCF (SR 742.141.1)



 11.1 Informations relatives au candidat

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/Nº *
* *
/Localité *
* *
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 12.1 Informations relatives à la personne de contact

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/Nº *
* *
/Localité *
* *
*
*
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 Documents à présenter



 Teil A

***
13.2 Système de gestion de la sécurité
Système de gestion de la sécurité

***
13.3 Tabelle de convergence pour le SGS
Tabelle de convergence pour le SGS

13.4 le cas échéant, les certificats relatifs aux systèmes de gestion
le cas échéant, les certificats relatifs aux systèmes de gestion

13.5 Autres (veuillez préciser)
Autres (veuillez préciser)



 Teil B

***
13.8 copie de l’attestation d‘assurance
copie de l’attestation d‘assurance

***
13.9 système de gestion de la sécurité relatif aux lignes parcourues
système de gestion de la sécurité relatif aux lignes parcourues

***
13.10 tabelle de convergence
tabelle de convergence

***
13.11 liste des véhicules sous forme d’un extrait du registre national des véhicules ferroviaires (NVR)
(pour les véhicules RIC, RIV et TEN un renvoi général suffit)
liste des véhicules sous forme d’un extrait du registre national des véhicules ferroviaires (NVR)
(pour les véhicules RIC, RIV et TEN un renvoi général suffit)

***
13.12 formulaire OFT „véhicules/Modul“
formulaire OFT „véhicules/Modul“

***
13.13 prise de position des GI concernés
prise de position des GI concernés

***
13.15 Formulaire modules selon carte du réseau
Formulaire modules selon carte du réseau


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