Formulaire sécurisé de contact




À   Autorité registerée
À   Autorité registerée : BAV ZR_413 <zr413@bav.admin.ch>
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 DEMANDE D’AGREMENT DE SECURITE



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Gestionnaire des infrastructures*




 2.1 Demande d’agrément de sécurité

* 2.2 Nouvel agrément
 2.3 Renouvellement de l‘agrément
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 3.1 Réseau

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*  3.3 Réseau voie normale
*  3.4 Réseau voie étroite
*  3.5 Ligne à crémaillère
*  3.6 Réseau de tram
*  3.7 Autre/réseau spécial/installation

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  3.9 Une partie du réseau/installation est exploitée par une autre ETF / GI? oui

* 3.11 Moins de 50 kilomètres
 3.12 Entre 50 et 200 kilomètres
 3.13 Entre 200 et 500 kilomètres
 3.14 Plus de 500 kilomètres



 4.1 Type d‘exploitation

*  4.2 Train
*  4.3 Mouvement de manoeuvre
*  4.4 Exploitation selon la réglementation routière (tram)
*  4.5 Train selon les PCT 300.15 ch. 1 (SR 742.173.001) ligne sans block
*  4.6 Train selon les PCT 300.15 ch. 2 (SR 742.173.001) groupe de trains


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 4.7 Service régulier - À longue distance
 4.8 Service régulier / régional / RER
 4.9 Service affreté
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 4.11 y compris le transport de marchandises dangereuses
 4.12 à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses
 4.13 trafic de transit
 4.14 service «chaussée roulante»
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 4.16 Courses historiques
 4.17 autre type de trafic

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 5.1 Taille de l‘entreprise

* 5.2 Micro-entreprise entre 0 et 19 employés
 5.3 Moyenne entreprise entre 100 et 499 employés
 5.4 Petite entreprise entre 20 et 99 employés
 5.5 Grande entreprise plus de 500 employés



 6.1 Demande d‘allègement

 6.2. Les demandes d‘agrément de sécurité et de certificat de sécurité partie A et/ou B sont déposées simultanément.
Le candidat demande l’allègement prévu à l’art. 5d al. 1 OCF (SR 742.141.1)

 6.3 Les demandes d‘agrément de sécurité et de certificat de sécurité partie B Infra sont déposées simultanément.
Le candidat demande l’allègement prévu à l’art. 5d al. 1 OCF (SR 742.141.1)



 7.1 Informations relatives au candidat

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/Nº *
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/Localité *
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 8.1 Informations relatives à la personne de contact

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/Localité *
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 8.6 Le candidat ne possède pas également la concession d’infrastructure pour le réseau demandé?



 9.1 Informations relative au possesseur de la concession d’infrastructure, si le candidat ne la possède pas lui-même.

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/Nº *
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/Localité *
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 Documents à présenter

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10.1 Système de gestion de la sécurité
Système de gestion de la sécurité

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10.2 Tabelle de convergence pour le SGS
Tabelle de convergence pour le SGS

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10.3 Vue d’ensemble des lignes avec
Vue d’ensemble des lignes avec

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10.3.1 Liste des lignes et leurs spécifications (situation géographique)
Liste des lignes et leurs spécifications (situation géographique)

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10.3.2 Liste des gares limitrophes y c. limites avec d’autres infrastructures
Liste des gares limitrophes y c. limites avec d’autres infrastructures

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10.3.3 Liste des installations annexes (dépot, ateliers etc.) avec informations sur l’organisation de l’exploitation opérationnelle
Liste des installations annexes (dépot, ateliers etc.) avec informations sur l’organisation de l’exploitation opérationnelle

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10.4 Indication de l’endroit où sont publiées les conditions d’utilisation du réseau liées aux lignes (conformément à l’art. 7 OARF-OFT)
Indication de l’endroit où sont publiées les conditions d’utilisation du réseau liées aux lignes (conformément à l’art. 7 OARF-OFT)

***
10.5 Indication sur la forme et l’étendue des données relatives à l’infrastructure conformément à l’art. 15f OCF
Indication sur la forme et l’étendue des données relatives à l’infrastructure conformément à l’art. 15f OCF

***
10.6 Indication de l’endroit où sont publiées les prescriptions des GI que l’ETF doit respecter
Indication de l’endroit où sont publiées les prescriptions des GI que l’ETF doit respecter

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10.7 le cas échéant, les certificats relatifs aux systèmes de gestion
le cas échéant, les certificats relatifs aux systèmes de gestion



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