Formulaire sécurisé de contact




À   Autorité registerée
À   Autorité registerée : Zulassung Anlagen und Systeme
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Demande d’homologation de série pour des éléments d’installations ferroviaires

Directive et modèles de documents: https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/rechtliches/rechtsgrundlagen-vorschriften/richtlinien/richtlinien-bahn/typenzulassung-fuer-elemente-von-eisenbahnanlagen.html








 Informations relatives au candidat

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 Informations relatives à la personne de contact

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* Homologation de série
 Modification fonctionnelle
 Modification de technique de fabrication
 Autres
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 Documents joints

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Demande*
Autres suppléments



Conformément à l’art. 11 al. 2, de la loi fédérale sur la procédure administrative en relation avec l’art. 8 de l’ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives, l’autorité peut notifier par voie électronique une décision à une partie à condition que celle-ci ait expressément accepté cette forme de communication dans la procédure en cause. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
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* Oui, j’accepte (par voie électronique)

 Aucune (toujours sous forme papier)


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